Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site LaProCuisine, exploité par ETABLISSEMENTS LABORDE.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 1 – Identité du vendeur
- Nom commercial : LaProCuisine
- Raison sociale : ETABLISSEMENTS LABORDE
- Forme juridique : SARL – Société à responsabilité limitée
- Capital social : 22 000,00 €
- Siège social : 24 Rue Honoré Cazaubon, 32100 Condom, France
- Téléphone : +33 1 30 11 43 43
- Email : info@laprocuisine.com
- SIREN : 791 794 662
- SIRET : 791 794 662 00019
- RCS : 791 794 662 R.C.S. Auch
- TVA intracommunautaire : FR80791794662
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles et d’accessoires de cuisine proposés par LaProCuisine aux consommateurs.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site LaProCuisine.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
LaProCuisine s’engage à proposer des produits conformes aux normes françaises et européennes en vigueur.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
LaProCuisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client passe commande directement sur le site LaProCuisine.
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire ou autres solutions de paiement disponibles).
LaProCuisine ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. Un retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation valable, LaProCuisine procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Garantie légale
Les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Article 11 – Responsabilité
LaProCuisine ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de LaProCuisine est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la législation française en vigueur.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LaProCuisine sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de ETABLISSEMENTS LABORDE.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.